Les présentes conditions régissent l’accès au site portalroutegrid.digital et, lorsque vous signez une convention distincte, les prestations d’accompagnement pédagogique de Portalroutegrid. La navigation sur le site vaut acceptation de cette version, datée d’août 2026. Si vous refusez un article, cessez d’utiliser le site et n’envoyez pas de formulaire.
Éditeur
Portalroutegrid, cabinet établi à l’adresse indiquée en pied de page. Contact : contact@portalroutegrid.digital et 05.98.99.61.53. Le site décrit des parcours ; il ne constitue pas à lui seul un contrat de formation ni un mandat d’avocat.
Acceptation et capacité
Vous déclarez avoir la capacité de contracter. Les parcours s’adressent à des majeurs. Un employeur qui finance un salarié doit désigner un signataire habilité. L’envoi du formulaire de contact n’ouvre pas les modules : l’accès suit une facture et un courrier d’ouverture.
Objet des prestations
Portalroutegrid fournit un accompagnement documentaire et pédagogique pour des dossiers de relocation professionnelle vers l’Allemagne. Il ne délivre pas de conseil juridique personnalisé au sens de la profession d’avocat, ni de conseil fiscal personnalisé au sens du Steuerberater. Toute qualification d’un contrat (détachement, local) reste de votre responsabilité et de celle des professionnels que vous mandatez.
Propriété intellectuelle
Les textes, grilles, fiches de villes, visuels du site et contenus des modules restent la propriété de Portalroutegrid ou de leurs auteurs. Vous recevez, pour la durée d’accès achetée, un droit d’usage personnel, non cessible, des supports pédagogiques. Toute mise en ligne, revente ou usage interne à une entreprise au-delà des personnes inscrites est interdite sans accord écrit. Les photographies proviennent de sources publiques identifiées par leurs URL ; leurs auteurs conservent leurs droits.
Comptes, accès, conduite
Les identifiants d’atelier, lorsqu’ils existent, sont nominatifs. Nous pouvons suspendre un accès en cas de partage de liens, de propos injurieux dans le canal fermé, ou de tentative de contourner un délai d’accès. Les replays d’atelier restent disponibles 21 jours.
Responsabilité
Les informations du site et des modules sont générales. Un Bürgeramt peut refuser une pièce que nous avions jugée habituelle ; un employeur peut exiger un document hors de nos listes. Portalroutegrid n’est pas responsable d’un refus de titre, d’un retard de paie, d’une place scolaire manquante, ni des frais de traduction, de déplacement ou de guichet. Notre obligation est de moyens : cartographier, dater, relire, dans le périmètre convenu. En cas de force majeure (fermeture d’un service municipal, panne du site), les délais pédagogiques peuvent glisser sans ouvrir d’indemnité automatique.
Prix et paiements
Les montants affichés sont indicatifs. Aucun paiement n’est encaissé via ce site. Les modalités figurent sur la facture. Les remboursements obéissent à la page dédiée.
Liens et contenus tiers
Les liens vers des sites municipaux allemands, Anabin ou des caisses maladie sont fournis pour commodité. Nous n’en contrôlons ni le contenu ni la disponibilité des créneaux.
Modification
Nous pouvons actualiser ces conditions. La date en tête de page fait foi pour les nouveaux accès. Les conventions déjà signées conservent les clauses qui y sont annexées, sauf obligation légale contraire.
Droit applicable et litiges
Le droit français s’applique. En l’absence de résolution amiable, les tribunaux compétents du ressort de Toulouse connaissent des litiges, sous réserve des règles impératives de compétence du consommateur résidant en France. Une médiation de la consommation peut être proposée selon les textes en vigueur ; les coordonnées du médiateur sont communiquées sur demande écrite à l’e-mail du cabinet.