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Les présentes conditions régissent l’accès au site portalroutegrid.digital et la prise de rendez-vous pour des consultations d’orientation, de relecture de Lebenslauf, de préparation d’entretien et d’information sur le statut frontalier, fournies par Frontiere Emploi Allemagne.
Acceptation
En utilisant le site ou en envoyant le formulaire de contact, vous acceptez ces conditions. Si vous les refusez, n’utilisez pas le site et prenez rendez-vous uniquement par un canal que nous aurons expressément convenu par écrit.
Prestations
Les consultations sont des prestations intellectuelles de conseil en candidature. Elles ne constituent ni un contrat de travail, ni un placement, ni une garantie d’embauche, ni un avis juridique, fiscal ou de sécurité sociale opposable. Le détail de chaque séance figure sur les pages correspondantes.
Propriété intellectuelle
Les textes, la composition des pages et les éléments graphiques du site appartiennent à Frontiere Emploi Allemagne ou à leurs titulaires. Les notes de séance remises au client lui sont destinées pour son usage personnel de candidature ; elles ne peuvent être revendues ni présentées comme un document officiel allemand.
Responsabilité
Nous mettons un soin raisonnable à tenir à jour les informations générales sur les bassins d’emploi du Rhin supérieur. Les horaires de train, les grilles salariales et les règles fiscales évoluent : vérifiez-les auprès des organismes compétents. Dans la limite permise par le droit français, notre responsabilité au titre d’une consultation se limite au montant des honoraires perçus pour ladite séance, hors faute lourde ou dol.
Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par le droit français. Tout litige relatif au site ou aux consultations qui n’aurait pas trouvé d’issue amiable sera soumis aux juridictions compétentes en France, sous réserve des règles impératives de protection du consommateur.
Contact
Street: 62 rue de la Hulotais — City: Saint-priest — State/province/area: Rhône-Alpes — Phone number: 0432189021 — Zip code: 69800 — Country calling code: +33 — Country: France. E-mail : contact@portalroutegrid.digital.